Rapport sur la loi S-211

Introduction

Le 1er janvier 2024, la nouvelle Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement est entrée en vigueur au Canada. Cette loi a été introduite pour inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques en exigeant de certaines entités gouvernementales et privées qu'elles rendent compte des mesures qu'elles prennent pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à n'importe quel stade de leur chaîne d'approvisionnement.